Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 2014, 13-13600
...Me Carbonnier, Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 28 novembre 2012, n° 11/ 07816, que par acte notarié du 11 juin 2004, le groupement foncier agricole Château Le Grand Monteil le GFA s'est rendu caution solidaire, envers la Banque populaire du Sud-Ouest, devenue Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique la banque, du remboursement d'un prêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 novembre 2014, 13-13602
...Me Carbonnier, Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 28 novembre 2012 n° 11/07817 que par acte notarié du 18 juin 2003, le groupement foncier agricole Château le grand Monteil le GFA, s'est rendu caution solidaire, envers la Banque populaire du Sud-Ouest, devenue Banque populaire Aquitaine centre Atlantique la banque, du remboursement d'un prêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2014, 13-13509
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Caractérisation - Applications diverses - Omission d'inviter son... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...Donne acte à la SCP X...- A... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique, venant aux droits de la Banque populaire du Sud Ouest ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 10...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 novembre 2012, 10-27471
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de sa reprise d'instance à Mme Eliane X... agissant en qualité d'héritière de Gérard Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 15 juin 2010, que Charles Y..., exploitant agricole, est décédé le 27 septembre 2002 et a laissé pour lui succéder, d'une part, cinq enfants issus d'une première union, Rose Marie, Elisabeth, Jérôme, Daniel et...
