Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 janvier 2017, 15-85209
ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - Mensonges - Allégations formulées par écrit - Présentation de faux documents... ...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yves X...,- La société Atlantique Demeures,- M. François Y..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Atlantique Demeures ; contre l'arrêt de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 décembre 2016, 15-23002
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 mai 2015, que, par acte du 31 décembre 1993, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes la SAFER a vendu à la société Trajelis diverses parcelles de terre puis, par acte du 30 novembre 1994, à M. X... des parcelles contiguës aux premières à usage d'habitation et de ferme ; qu'elle avait...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 septembre 2014, 13-24642
AVOCAT - Exercice de la profession - Exercice à titre individuel - Avocat cessant d'exercer à titre individuel pour exercer en société -... ...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 juillet 2013, que la SCI 2V la SCI et le GFA Closam Vercelli le GFA, repésentés par M. X..., avocat qui exerçait alors...
