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Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 avril 2017, 15-29382

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 février 1997, la société Securitas le prêteur a consenti à M. P l'emprunteur, exerçant la profession de forain, un crédit-bail destiné à financer l'acquisition de deux manèges ; que M. J et Mme Y les cautions se sont portés cautions à hauteur de 229 780,77 euros ; que, le 8 novembre 2010, à la suite de défaillances dans le paiement des...

France | 26/04/2017 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 10-23717 et suivants

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois M 10-23. 717 à J 10-23. 738 ; Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en matière de référé, que par contrat conclu en 2003 pour une durée de sept ans, la société Baxi, aux droits de laquelle vient la société Focast Picardie, a confié à la société Procomat la maintenance de son site de production de chaudières à Villeneuve-Saint-Germain ; que les contrats de...

France | 26/09/2012 | Chambre sociale
 
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