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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2016, 14-19032
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Mario X... et à Mmes Franca et Eliane X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Georges Y..., la SCP E... et F... et M. Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 10 avril 2014, que Mme Maria X... était propriétaire d'une maison, cadastrée A 854, mitoyenne de celle appartenant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2015, 14-17442
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 13 mars 2014, que la société SMV immobilier la société, propriétaire de parcelles cadastrées K 27 et 766, a assigné M. et Mme X..., M. et Mme Y... et...
