Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delvolve, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 janvier 2012, 10-28172
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delvolvé, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la SCP Lefebvre, Bisson, Beghain et Burthe-Mique du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société d'HLM Coopération et famille et M. Jean Y... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'HLM Terre et famille a consenti, par acte sous seing privé du 1er mars...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 octobre 2008, 08-81454
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delvolvé, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Paul,- Y... Albert,- Z... Sam, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 novembre 2007, qui, pour escroqueries en bande organisée, a condamné le premier, à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, les deuxième et troisième, à cinq ans d'emprisonnement dont quarante deux...
