Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Richard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 mars 2010, 08-13060
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Thierry X... et à Mme Virginie X... épouse Y... de leur reprise d'instance ; Attendu que par acte dressé le 20 septembre 1989 par M. Z..., notaire, Francis X..., décédé depuis, a promis de céder à M. A... les parts qu'il détenait dans les sociétés Carrières de Hèches et Sablières de la Neste dont il était le gérant ; qu'après réalisation de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2007, 05-20546 et suivant
LOIS ET REGLEMENTS - Règlements - Interprétation - Critères - Détermination PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Richard...Vu leur connexité, joint les pourvois 05-20.546 et 05-21.996 ; Sur le moyen unique de chacun des mémoires en demande, pris en leurs trois branches : Attendu que, pour les besoins de son art, Mme X..., esthéticienne à Vernon Eure, avait acquis et utilisait un appareil dénommé Cellu M6 ST...
