Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2008, 07-17382
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, à bon droit, par motifs propres et adoptés, que le bail du 5 juin 1992, stipulé non renouvelable par tacite reconduction, devant expirer le 31 décembre 1997, consenti pour servir à l'exécution d'une activité de centre équestre à finalité éducative, avait un caractère...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 2008, 07-13007
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité - Dommage causé par la marchandise au moyen de... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 14 janvier 2004, Bull. n° 12, que la société Zass Exports, qui avait vendu des blocs de...
