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    Avocat: SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet

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6 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 septembre 2015, 14-81855

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Eddir X...,- La société Amaline assurances Amaguiz, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7e chambre, en date du 6 février 2014, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 3 000 euros d'amende, trois mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2015, 13-27173

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 25 avril 2013, que le 11 octobre 2003, le scooter piloté par M. X..., ayant Mme Y... comme passagère a été percuté par un véhicule non identifié, puis s'est encastré sous un véhicule Ford en stationnement, appartenant à Mme Yvonne Z..., conduit par M. Z... et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2014, 13-14985

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet... POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Mesures d'instruction - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime - Appréciation souveraine REFERE - Sauvegarde d'éléments de preuve avant tout procès - Motif légitime - Appréciation souveraine C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 janvier 2012, 11-13429

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet... ASSURANCE règles générales - Action de la victime - Opposabilité des exceptions par l'assureur - Conditions - Avis à la victime et au fonds de garantie - Domaine d'application - Contrat d'assurance responsabilité civile ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Exclusion - Opposabilité à la victime et au fond de garantie - Conditions - Détermination - Portée FONDS DE GARANTIE - Fonds de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2011, 10-27617

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 7 octobre 2010 que le 28 septembre 2005, M. X..., conducteur d'une motocyclette assurée auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France MACIF, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 novembre 2011, 10-27041

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Odent et Poulet... ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Conducteur gardien du véhicule - Action en réparation à l'encontre de son propre assureur - Exclusion - Cas - Souscription d'un contrat garantissant les dommages causés aux tiers par l'assuré ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Article L. 211-1 du code des assurances - Domaine d'application...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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