Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2008, 04-11238
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la saisine d'office tendant au rabat partiel de l'arrêt n° 72, avis en ayant été donné aux parties ; Attendu que la première chambre a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu entre les parties par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et les a renvoyées devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence autrement composée...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 janvier 2008, 06-17986
...Me Hémery, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Vier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 18 mai 2006, que la société Cinergy a été placée en redressement puis liquidation judiciaires par jugements des 27 mars et 29 mai 1990 ; que les sociétés Eurofrais, Concept loisirs détente, SCI Les colonnes, SCI Mélodie, SCI Les Murs frais et SNC d'exploitation le parking, créées par les mêmes...
