Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juillet 2010, 10-81375
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION QUESTION PRIORITAIREdeCONSTITUTIONNALITE Audience publique du 9 JUILLET 2010 RENVOI M. Mouton, président Arrêt n° 12159 F-D Pourvoi n° G 10-81.375 LA COUR DE CASSATION a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 juin 2010 et présenté par la SCP...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juin 2010, 09-12288
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 12 janvier 2009, que la société Mac Cain Alimentaire a fait édifier une usine de production de frites surgelées, comprenant une station d'épuration composée d'un bassin de rétention anaérobie d'une capacité de 65 000 m3 ; que la maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée à la société Sodeg ingénierie, assurée auprès de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2010, 09-10159
...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les époux X... avaient revendu le terrain alors que rien ne les empêchait d'y bâtir l'immeuble prévu, la société HLM de Franche-Comté ayant accepté de supporter le coût du drainage, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2007, 06-19550
COPROPRIETE - Lot - Vente - Prix - Action en diminution du prix - Conditions - Différence de superficie de plus d'un vingtième -... ...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 juillet 2006, que suivant acte de la SCP de notaires Cheuvreux, Geoffroy-Bergier et Bourges, M. X... a vendu aux époux Y..., par...
