Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2014, 13-17485
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 6 mars 2013, que le chalet propriété de M. X... ayant été détruit par un incendie le 9 août 2006, son assureur de responsabilité civile habitation, la société Axa France IARD Axa a versé une indemnité immédiate et différé le paiement du solde, après un second incendie, survenu le 22...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2014, 12-29305 et suivant
...Me Le Prado, Me Ricard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 12-29. 305 et K 13-12. 274 ; Donne acte aux sociétés Allianz Iard, Generali France assurances, Aviva assurances, et Allianz Global Corporate et Specialty du désistement de leur pourvoi incident et provoqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 13 septembre 2012, que le Port autonome du Havre PAH, devenu le Grand port maritime du Havre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 septembre 2013, 12-20251
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L.231-2, c et d et R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 18 janvier 2012, que M. et Mme X... et la société Les Maisons du Val de Bresle, ayant pour garant la société Caisse générale immobilière du bâtiment la CGI BAT, ont sign...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 octobre 2012, 10-27884 et suivant
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Absence de réponse de l'assureur dans les délais légaux -... ...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s R 10-27. 884 et K 11-11. 323 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 30 septembre 2010, que, par contrat du 24 décembre 1999 les époux X... ont confié à la sociét...
