Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2008, 07-18201
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 20 juin 2007, que les époux X..., propriétaires de lots dans un groupe d'immeubles en copropriété ont assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence Napoléon le syndicat et son syndic, la société Organigram, pour voir déclarer non écrites les clauses du règlement de copropriét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mars 2008, 07-15612
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Defrenois et Levis, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'ayant subi en 1974 une hystérectomie au CHU de Montpellier et ayant appris en 1997 qu'elle avait été contaminée par le virus de l'hépatite C, Mme X... et son mari, ont recherché la responsabilité du CRTS de Montpellier, aux droits duquel...
