Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2010, 09-11521
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1034 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 5 décembre 2008, que les époux X... ont confié la réalisation d'une maison à M. Y..., entrepreneur assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France MAAF ; qu'il ont, après expertise, sollicité la réparation...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 08-18354
PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Action en responsabilité contractuelle BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 juin 2008, que le Crédit lyonnais et le Crédit foncier de France les banques ont consenti par acte notarié deux crédits, respectivement les 31 mai...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 juin 2007, 06-12948
SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Présomption d'imputabilité - Portée PREUVE règles... ...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vier, Barthélemy...Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Attendu, selon ce texte, qu'en...
