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    Avocat: SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Rousseau et Tapie

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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 janvier 2015, 13-21044

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rousseau et Tapie... JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Limites - Demande étrangère aux conditions d'exécution de la saisie immobilière PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Moyen tiré du défaut de pouvoir juridictionnel - Moyen tiré du défaut de pouvoir juridictionnel du juge de l'exécution Statuant sur l'appel formé contre un jugement d'orientation, une cour d'appel retient à bon droit que la demande en...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juin 2014, 13-16205

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabinet Y... et contre M. Z... ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le caractère inondable de l'immeuble vendu était un vice au sens des articles 1641 et suivants du code civil et retenu que les époux...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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