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Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor dans la jurisprudence francophone

113 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 juillet 2016, 15-19871

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 janvier 2015, qu'à l'issue de la pose, par M. X..., chirurgien dentiste le praticien, de prothèses en céramique, en mars 2008, après celle d'implants et de prothèses provisoires en résine, réalisée en février 2007, Mme Y... la patiente a présenté des troubles, consistant en des...

France | 13/07/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2016, 15-20655

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Villas Bel Air le syndicat des copropriétaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Ard ingénierie, Soprel, Etablissements Doitrand, SMABTP, MMA IARD et M. X..., liquidateur judiciaire de la société Genevois bati rénovation ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...

France | 13/07/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2016, 14-29237

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 29 janvier 2014, que la Société générale la banque a consenti à Mme X... un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier, combiné à un contrat d'assurance-vie souscrit par l'emprunteuse qui a versé sur ce contrat une somme destinée à rembourser in fine, avec les revenus du placement, le capital emprunté ; que...

France | 12/07/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2016, 15-10542

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1969, en qualité de mécanicien, par une entreprise reprise le 31 octobre 2010 par la société Garnier la société ; qu'il a arrêté son travail pour raison de santé à compter du 18 mars 2010 et été reconnu atteint d'une maladie professionnelle n° 57 pour l'épaule droite, par la caisse primaire d'assurance maladie de...

France | 07/07/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2016, 14-22410

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 12 juin 2014, que Mme X..., engagée le 29 janvier 1998 en qualité d'adjointe au délégué général de l'Association Pour Favoriser l'Egalité des chances à l'Ecole est devenue responsable du secteur administratif de l'association le 1er février 2000 ; qu'elle a été licenciée pour motifs économiques le 6 janvier 2011 ; Attendu que...

France | 06/07/2016 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 juin 2016, 15-13755 et suivants

RECOURS EN REVISION - Cas - Fraude - Caractérisation - Occultation par un arbitre des circonstances susceptibles de provoquer, dans... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delvolvé et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 15-13755, Y 15-13904 et K 15-14145 ; Donne acte, d'une part, à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre l'Etablissement public de...

France | 30/06/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2016, 15-18667

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Foussard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant Alyssia X..., âgée de 20 mois, qui se trouvait avec sa mère sur le palier de l'escalier desservant leur appartement situé au troisième étage d'un immeuble en copropriété, est passée au travers de barreaux servant de garde-corps et a fait une chute de plus de dix mètres qui lui a causé un grave traumatisme...

France | 30/06/2016 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2016, 15-20623

LOTISSEMENT - Vente - Lot - Obligation du vendeur - Bornage préalable - Conditions - Détermination - Portée LOTISSEMENT - Vente -... ...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 mars 2015, que, Mme X... a signé avec M. Y... et Mme Z... un « compromis » de vente portant sur un terrain constituant un lot de lotissement et destin...

France | 30/06/2016 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 juin 2016, 15-82164

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Giorgio X..., - La société Benaco Trans Trasporti Internazionali, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, les a condamnés solidairement à une amende douanière de 50 000 euros et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er juin 2016 où étaient...

France | 29/06/2016 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2016, 15-14235

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Alfaga Sati du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle centrale de réassurance et la société d'assurances Albingia ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 16 décembre 2014, rendu sur...

France | 23/06/2016 | Chambre civile 3
 
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