Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 octobre 2013, 12-21918
COPROPRIETE - Lot - Vente - Superficie - Calcul - Superficie à prendre en compte - Détermination - Désignation du lot dans le règlement... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 juin 2012 , que la SCI Sacre la société ayant, par acte authentique du 18 mai 2005, acquis des consorts X... un lot de copropriété, les a...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2011, 10-11027
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Laugier et Caston, SCP Peignot et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Urbania Cannes Viant de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que formé contre M. X... et la société civile professionnelle Vouillon-De Rasque de Laval-Gavault-Eglenne ;. Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 3 juin 2008, Bull. IV, n° 114...
