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...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., Mme Z... et la SCP B..., C..., Sylvain C... et François C... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que, eu égard à la motivation des refus de prêt, le fait que les acquéreurs aient sollicité un prêt d'un montant légèrement supérieur...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été placé en liquidation judiciaire le 1er septembre 2003 ; que le liquidateur, la société Grossetti et Rioux, aux droits de laquelle se présente la société Rioux, a engagé une action en liquidation-partage d'un bien immobilier dont M. X..., son épouse et sa mère avaient la propriété indivise ; que par acte établi le 28 janvier 2005 par M...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Kaufman and Broad participations, Icade Arcoba ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 octobre 2010, rendu sur renvoi après cassation 3e chambre civile, 9 septembre 2009, pourvois n° 08-16...