Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 octobre 2014, 12-29963
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2014, la SCP Boullez, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de MM. Claude et Christophe X... et de la société de la Brosse, se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel de Paris dans le litige les opposant à Mme Michèle X..., à M. Guy X..., à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 septembre 2014, 13-20045
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon le jugement attaqué juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Marseille, 28 février 2013 que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par les sociétés ALM international et ALM AO...
