La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton - page 3

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 juin, 23 juin et 19 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 octobre 2003 du ministre de la défense la maintenant en congé de...

...ODENT ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 23 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... et M. Jean-Philippe Y, demeurant ... ; MM. X et Y demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, rejeté la requête de M. X tendant à l'annulation du jugement du 29 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant...

08-01-01-02 ARMÉES - PERSONNELS DES ARMÉES - QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - POSITIONS - MUTATION D'OFFICE PRISE... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, sur renvoi par ordonnance du président du tribunal administratif de Lyon en date du 2 décembre 2003, et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 avril 2004, présentés par M. Richard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa...

...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP GATINEAU ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 2002 et 31 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Juliette YX, agissant en sa qualité de fille et unique héritière de Mme Y, demeurant ... ; Mlle YX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, réformant le jugement en date du 22 février 2000 du tribunal administratif de Paris, n'a que partiellement fait droit à la...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu, enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 septembre 2004, 6 octobre 2004 et 25 octobre 2004, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, présentées par M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1° de condamner l'école française de Rome à lui verser une provision d'au moins 7 891,97 euros à valoir sur les sommes qui lui sont dues au titre de l'indemnité de résidence, du supplément familial et de...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 2004 et 27 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Massiré X, demeurant chez ... ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2002 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février et 23 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hugues X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 30 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice d'une bonification d'ancienneté au titre de ses enfants ; 2° d'enjoindre au ministre de modifier les bases de liquidation de sa pension en tenant compte de ces bonifications, de la revaloriser rétroactivement et de lui...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire, la demande de capitalisation d'intérêts et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier, 20 février et 22 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Michel X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée et à ce que lui soit accordée la bonification d'ancienneté d'un an par enfant prévue par le b...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire, la demande de capitalisation d'intérêts et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier, 20 février et 26 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 novembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée et à ce que lui soit accordée la bonification d'ancienneté d'un an par enfant prévue par le b de...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 20 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 décembre 2002 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée et à ce que lui soit accordée la bonification d'ancienneté d'un an par enfant prévue par le b de l'article L. 12 du code des pensions civiles et...