La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton - page 1044
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 octobre 2012, 11-11778 et suivant
... et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Bénabent, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Hémery et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E11-11. 778 et n° S 11-13. 169 : Donne acte à l'Association foncière urbaine libre Roissy air park l'AFUL et à la société civile immobilière Dôme Properties société Dôme Properties venant aux droits de la société civile immobilière Roissy bureau international RBI du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Arte Charpentier, Arte Charpentier et associés...
