La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton - page 61
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 juillet 2008, 317161
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Monsieur Samir A, chirurgien-dentiste, exerçant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 mars 2008 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé la décision du 8 février 2005 du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine autorisant le transfert de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 28 novembre 2008, 306258
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; FOUSSARD ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu, 1°, sous le n°306258, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2007 et 6 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est Hôtel du Département Rond Point du Maréchal Leclerc à Bastia Cedex 20045 ; le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du 18 décembre 2003...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juin 2008, 235887
60-04-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. MODALITÉS DE LA RÉPARATION. - FRAIS LIÉS AU HANDICAP D'UN ENFANT - CHAMP -... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 12 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE, dont le siège est rue de la Batellerie à Dunkerque 59140 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 mai...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 19 décembre 2008, 260293
...LE PRADO ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi et le mémoire, enregistrés les 16 septembre et 11 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE dont le siège est 2, rue des Chauffours à Cergy-Pontoise 95017 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a condamné le centre hospitalier d'Eaubonne à lui verser la somme de 216 188,13 euros...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2008, 302109
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 25 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, représentée par ses dirigeants en exercice et dont le siège est 4 rue Jules Lefebvre à Paris 75426 Cedex 09 ; la COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26 septembre 2008, 272690
18-04-02-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP ROGER, SEVAUX...Vu 1°, sous le n° 272690, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2004 et 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE FLERS, dont le siège est centre Jacques Monod, rue Eugène Garnier à Flers 61100, agissant par son représentant légal ; le CENTRE HOSPITALIER DE...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 07 juillet 2008, 305684
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; LE PRADO...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX, dont le siège est 6 rue Rémy Cogghe B.P. 769 à Roubaix Cedex 01 59065 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, après avoir annulé le jugement du 9 mai 2006 du tribunal administratif de Lille...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 février 2010, 306039
39-06-01-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 30 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS, représentée par son maire, et la SOCIETE TERRITOIRES 38, dont le siège est situé à l'Hôtel du Département à Grenoble 38000 ; la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS et la SOCIETE...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 15 mars 2013, 337496
...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; LE PRADO...Vu, 1° sous le n° 337496, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... A..., demeurant ...et Mme B...A..., demeurant..., ; M. et Mme A... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA01080 du 12 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir annulé le jugement n° 0101702 du 9 mai 2006 du tribunal administratif de Lille, a condamné le centre...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 mars 2013, 343434
60-05-03-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES... ... mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics SMABTP, de la SCP Boré et Salve de Bruneton...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est 114 avenue Emile Zola à Paris 75015 ; la SMABTP demande au Conseil...
