| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mars 2018, 16-19731
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 juin 2017, 15-24385
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant d'un acte notari...