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Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Piwnica et Molinie, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 novembre 2019, 17-31730

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 29 octobre et 13 novembre 2019, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Meca Park, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel...

France | 28/11/2019 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 novembre 2019, 18-11730

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 octobre 2017, que M. W... R... et son frère M..., aux droits duquel est venue son épouse, P... R..., sont devenus propriétaires indivis par succession d'un immeuble dont, le 13 octobre 1986, M... H..., a ét...

France | 28/11/2019 | Chambre civile 3
 
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