Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 11

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 6 juillet 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thierry X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 30 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de viols aggravés et atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation de l'image d'une personne ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 1er mars 2016, qu'un contrat de location-gérance a été conclu, le 11 juillet 1986, entre la société Total, aux droits de laquelle vient la société Total marketing services et la société X..., dont les gérants sont M. et Mme X..., concernant l'exploitation d'une station service ; que le 16 avril 2012, M. X... a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 1er mars 2016, qu'un contrat de location-gérance a été conclu, le 11 juillet 1986, entre la société Total, aux droits de laquelle vient la société Total Marketing services et la société X..., dont les gérants sont M. et Mme X..., concernant l'exploitation d'une station service ; que le 16 avril 2012, M. X... a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 380 et 568 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, reprochant à M. X..., avocat associé de la SCP X...-Y...et associés la SCP, des manquements à son obligation d'information et de conseil, M. et Mme Z...ont assigné la SCP en responsabilité et indemnisation ; que le tribunal s'est prononcé sur certaines...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 10 avril 2015, que la société Sopecal, qui commercialise des hydrocarbures, est soumise à ce titre à la taxe générale sur les activités polluantes TGAP ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes a relevé à son encontre un défaut de déclaration et un défaut de paiement de la TGAP portant sur la période du 1er septembre 2007 au 31 décembre 2009 ; que...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Pouvoirs - Etendue - Irrecevabilité - Avis de fin d'information - Présentation de réquisitions ou... ...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et