| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2017, 16-18890
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Monceau générale assurances, la société MMA IARD et M. A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 28 mai 2015, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Big habitat, assurée par la CIMA, aux droits de laquelle se trouve la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 juin 2017, 16-21781
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 4 mai 2016, qu'à l'occasion d'une sortie effectuée avec un autre motard, M. X... qui conduisait une motocyclette, assurée auprès de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, a été victime d'un...