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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 décembre 2015, que les consorts X..., propriétaires d'un immeuble à usage d'hôtel donné à bail à la société Faubourg 216-224, l'ont assignée en exécution, à ses frais, des travaux de ravalement de l'immeuble, après avoir reçu notification d'un arrêté du maire de Paris portant injonction d'avoir à remettre en état de propreté et ravaler les façades de l'immeuble ; Sur les...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Ali X...et à M. Ergun X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Philippe Y...; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 7 avril 2016, que MM. Ali, Ergun et Yalcin X...les consorts X... ont, par acte notarié du 13 octobre 2000, établi par M. Y..., notaire, consenti un cautionnement hypothécaire sur un immeuble leur appartenant...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 juin 2006 en qualité de vendeuse par la société Grymonprez ; que le 1er mars 2013, elle a été victime d'un accident du travail ; qu'à la suite de deux examens médicaux des 8 et 25 mars 2013, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 avril 2013 ; Sur le premier moyen...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351, devenu article 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 16 avril 2015, n° 14-11. 635, que la société BNP Paribas la banque a...