Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2020, 19-13899
...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 460 F-D Pourvoi n° A 19-13.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ M. Q... W..., 2°/ Mme H... W..., tous deux domiciliés ... , ont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 juin 2019, 18-10763
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 novembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 6 octobre 2016, pourvoi n° 15-14.417, que, le 28 avril 2000, W... G..., aux droits duquel se trouvent sa veuve, Mme I..., et ses enfants, R..., K..., P... et M... les consorts G..., ainsi que la SCI G..., a promis de donner à bail emphytéotique un domaine...
