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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 novembre 2021, 20-10445

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° S 20-10.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 Mme AP RK, épouse L, domiciliée Adresse 1...

France | 03/11/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 janvier 2018, 15-26810 et suivant

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Le Bret-Desaché, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 15-26.810 et H 16-17.803 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Résidences du soleil blanc la société a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 9 mars 2011, M. D... étant désigné liquidateur ; que celui-ci a assigné M. Z..., gérant de la société, et M. Y..., dirigeant de...

France | 24/01/2018 | Chambre commerciale
 
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