| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juillet 2017, 17-81510
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : M. Dominique X..., M. Renaud Y..., M. Nicolas Z..., M. Ziad A..., Mme Ekaterina B..., Mme Evelyne C..., Mme Maryvonne D..., Mme Gisèle E..., Mme Claire F..., Mme Pascale G..., parties civiles Mme Virginie H..., épouse I..., Mme Cécile J...épouse K..., M. Gilles L..., M. Claude M..., M...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juin 2017, 17-81510
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 17-81.510 F-D N° 1888 28 JUIN 2017 FAR NON LIEU À RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de...