Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Piwnica et Molinie, SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juillet 2017, 17-81510

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : M. Dominique X..., M. Renaud Y..., M. Nicolas Z..., M. Ziad A..., Mme Ekaterina B..., Mme Evelyne C..., Mme Maryvonne D..., Mme Gisèle E..., Mme Claire F..., Mme Pascale G..., parties civiles Mme Virginie H..., épouse I..., Mme Cécile J...épouse K..., M. Gilles L..., M. Claude M..., M...

France | 11/07/2017 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 juin 2017, 17-81510

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 17-81.510 F-D N° 1888 28 JUIN 2017 FAR NON LIEU À RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de...

France | 28/06/2017 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award