Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 octobre 2020, 19-16178
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° C 19-16.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Habitat...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mai 2018, 17-81050
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - - - - Antoine X..., Mme Laurence E... , civilement responsable M. Patrick X..., civilement responsable La société La Maif, Pierre Y..., M. Eric Y..., civilement responsable Mme Gwenaele Z..., civilement responsable La société Générali France Assurances M. Hervé A...
