Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Didier et Pinet dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 avril 2019, 18-10693
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Ghestin, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. K..., la société Stellium immobilier et la société Imodeus invest du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. U..., la société CNP IAM, la société CNP assurances et la SCP W... F... et Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers,19 septembre 2017, que, par acte dressé le 31 août 2006 par M. U..., la SCCV ... la SCCV a vendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2018, 18-10355
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 novembre 2017, que la société Belles Feuilles la société, marchand de biens, propriétaire d'un immeuble situé ... , a été placée en liquidation judiciaire ; que le liquidateur judiciaire a saisi le juge-commissaire afin d'être autorisé à procéder à la vente, par voie d'adjudication judiciaire, d'un appartement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2019, 18-16063
...Me Le Prado, SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 novembre 2017, que, par acte rédigé par MM. G... et H..., avocats, la société Pharmapack a acquis de Mme P... un fonds de commerce exploité dans un local qui avait été donné à bail commercial par M. E... ; qu'ayant appris que celui-ci n'était pas propriétaire du bien mais seulement emphytéote, suivant un bail du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 mars 2021, 18-21344
... Bruneton et Mégret, SCP Didier et Pinet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° X 18-21.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Le Pré du Berger, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 18-21.344 contre l'arrêt rendu le 29 mai...
