Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Richard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 décembre 2017, 16-18669 et suivant
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant - Gérant non salarié - Dispositions relatives aux conventions et accords collectifs de travail... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-18.669 et 16-18.670 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Sycalie, gérée par Mme Y... et M. Z..., a conclu, le 15 septembre 1997 un contrat...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2017, 16-14730
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux MMA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X..., M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., M. A..., Mme B..., M. C..., la SCI Mariam Artin et la SCI d'If ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 janvier 2016, que l'association syndicale libre Îlot Pontillac l'ASL, créée pour une opération...
