Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 1511 FS-P+B+I du 23 novembre 2017 mentionne la SCP Thouin-Palat, avocat de la Fédération bancaire française, au lieu de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1511 FS-P+B+I du 23...

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat non dénoué - Contrat en unités de compte - Eligibilité - Conditions - Titre constitutif... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Nicolaÿ, de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la Fédération bancaire française, la Fédération française de l'assurance et l'association de consommateurs CLCV en leurs interventions ; Met hors de cause, sur sa...