Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier dans la jurisprudence francophone - page 17

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 4 juin 2015, que la société civile immobilière Scuderia la SCI est propriétaire d'un immeuble industriel, donné en location à la société Mega pneus, qui y exploite une activité de recyclage et vente de pneumatiques, ces deux sociétés...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux MMA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X..., M. et Mme Y..., M. et Mme Z..., M. A..., Mme B..., M. C..., la SCI Mariam Artin et la SCI d'If ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 janvier 2016, que l'association syndicale libre Îlot Pontillac l'ASL, créée pour une opération d'investissement sur un...