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Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Cabinet Colin-Stoclet dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2021, 19-10922

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Cabinet Colin - Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° Q 19-10.922 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. E... D.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 28/01/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 janvier 2021, 19-18567

SEQUESTRE - Séquestre conventionnel - Déchargement du dépositaire - Consentement - Parties intéressées - Définition Les parties... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Cabinet Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 62 FS-P Pourvoi n° Z 19-18.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20...

France | 20/01/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 18-23986

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Appréciation - Eléments de rémunération -... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Cabinet Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1027 FS-P+B Pourvoi n° U 18-23.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

France | 12/11/2020 | Chambre sociale
 
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