| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 janvier 2021, 19-10922
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Cabinet Colin - Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° Q 19-10.922 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. E... D.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 janvier 2021, 19-18567
SEQUESTRE - Séquestre conventionnel - Déchargement du dépositaire - Consentement - Parties intéressées - Définition Les parties... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Cabinet Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 62 FS-P Pourvoi n° Z 19-18.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2020, 18-23986
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Appréciation - Eléments de rémunération -... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Cabinet Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1027 FS-P+B Pourvoi n° U 18-23.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...