Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Boutet et Hourdeaux dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2017, 16-14428
VENTE - Nullité - Effets - Contrat de prêt portant sur le bien vendu - Nullité d'un contrat de prêt - Portée - Préjudice subi par le... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. A... du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire ; Attendu, selon les arrêts attaqués Bourges, 27 août et 17 décembre 2015, que, par acte...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2017, 16-14430
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre la Société générale ; Attendu, selon les arrêts attaqués Bourges, 27 août et 17 décembre 2015, que, par acte authentique du 17 avril 2004, dressé par M. X..., notaire, la société Patrimoine conseil du Centre a vendu à M. Y... deux lots de copropriété d'un immeuble devant être...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2017, 16-14432
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre la société BNP Paribas et l'établissement public Institut de gestion sociale des armées IGESA ; Attendu, selon les arrêts attaqués Bourges, 27 août et 17 décembre 2015, que, par acte authentique du 29 mars 2004, dressé par M. X..., notaire, la société Patrimoine conseil du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mai 2017, 16-17826
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 mars 2016, que la société Polyclinique des fleurs la clinique ayant fait l'objet, en novembre 2008, d'un contrôle de son activité, la caisse primaire d'assurance maladie du Var la caisse lui a notifié, le 1er avril 2010, un indu correspondant à des anomalies relevées dans la facturation de certains actes réalisés au...
