Recherche de avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 11 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 mai 2011, 10-16900
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un précédent arrêt, rendu le 7 décembre 2006, a condamné M. et Mme X...à payer à la Banque populaire Rives de Paris la banque la somme de 18 027, 30 euros en principal, en exécution de leurs engagements respectifs de caution, outre les intérêts avec capitalisation dans les termes de l'article 1154 du code civil à compter du 3 mars 2006 et les dépens ; qu'en exécution de cette décision, la banque a fait délivrer le 16...
