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...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 avril 2009, que M. et Mme X... ont passé commande à la Société industrielle menuiserie Corso SIMCO d'un ensemble d'éléments de cuisine qui, selon procès verbaux de constats des 4 et 24 juillet 2006, se sont révélés, une fois montés, endommagés et inadaptés aux configurations de leur cuisine ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d' infirmer le jugement...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., prise en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Elhadji Y... Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 février 2009, que M. Abdoulaye Y..., M. Mounkaïla Y..., Mme Ramatou Y..., M. Moumouni Y..., M. Moussa Y... et Mme Hadiza Y... les consorts Y... et Mme X..., administrateur provisoire de la succession de Elhadji Y... Z..., ont assigné M...

SAISIE IMMOBILIERE - Suspension des poursuites - Jugement de liquidation judiciaire - Reprise autorisée par le juge commissaire -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 février 2011, que la société Caixa Geral de Depositos la banque a fait délivrer le 30 mai 2006 un commandement de saisie immobilière à l'encontre de la société Euro conseil 110 la société, sa...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 octobre 2010 rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 26 novembre 2008, pourvoi n° 0720071, que Mme X..., estimant que les travaux de rénovation entrepris par son voisin, M. Y..., empiétaient sur sa propriété, a saisi le juge des référés pour voir ordonner une expertise ; que le juge des référés a accueilli sa demande et a ultérieurement autorisé l'expert judiciaire à s'adjoindre un...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 juin 2009 que Mme X... a été engagée le 25 juillet 1991 en qualité de caissière par la société Magasins Galeries Lafayette ; qu'elle a été licenciée le 8 octobre 2005 pour faute grave ; que contestant le bien fondé du licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire fondé le licenciement sur une faute grave, alors...

COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action formée contre un copropriétaire - Exclusion - Cas -... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et M. et Mme Z... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 juin 2010, que M. et Mme Z... ont, selon un état...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendue, celle-ci ne peut modifier les droits et obligations reconnus aux parties par cette décision ; Attendu, selon le jugement rectificatif attaqué, qu'un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 octobre 2000 a dit que la...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que les courriers produits aux débats attestaient de la volonté réciproque des parties de mettre fin au bail, la cour d'appel, qui en a déduit que le moyen tiré de l'inexécution de ses obligations par la commune ne pouvait être invoqué par les époux X... au soutien de leur demande indemnitaire, s'est prononcée sur cette demande indemnitaire ; D'o...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 novembre 2009, que la société Etablissements Jean les Etablissements Jean a passé commande de marchandises le 4 février 2005 auprès de la société France teck, qui se fournissait elle-même auprès de la société Africa teck aux termes d'un contrat d'exclusivité pour la France ; qu'un acompte de 8 000 euros a été réglé à la commande par les Etablissements Jean ; que la...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement partiel de pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du groupement Arte Geie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 15 octobre 2009, que M. X... a été engagé, le 18 avril 1992, en qualité d'opérateur audiovisuel par la société Semedia aux droits de laquelle se trouve la société Stratus qui a repris son contrat de travail ; que, le 20 février 2003, il a été licencié pour faute...