Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Le Griel dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2021, 19-87480

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 19-87.480 F-D N° 00477 GM 13 AVRIL 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 AVRIL 2021 Mme R G, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 19 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre M. W...

France | 13/04/2021 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juin 2018, 17-10137

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2018, la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Ecomesure, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles dans une instance l'opposant à la société Addair ; Que ce...

France | 07/06/2018 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award