Recherche de avec pour avocat SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Francois-Henri Briard dans la jurisprudence francophone

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et la société Editions Adèle ont conclu avec la société Editions Robert Laffont l'éditeur un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Editions Le Café du pont » ; qu'estimant que l'éditeur avait manqué à ses obligations d'exploitation et de reddition des comptes, ils l'ont assigné devant le juge des référés pour obtenir la...

...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP François-Henri Briard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société New PLV que sur le pourvoi incident relevé par la société Herber Forbach ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 avril 2006, la société Herber Forbach a conclu avec la société New PLV un contrat de diffusion d'une publicité d'une durée de quatre ans renouvelable par tacite reconduction ; que le 27 octobre 2009, cette...