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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 janvier 2021, 18-14774
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° F 18-14.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 avril 2019, 18-14337
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boullez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 septembre 2017, que, pour la construction d'une maison d'habitation, M. et Mme P... ont chargé M. I..., assuré auprès de la société l'AUXILIAIRE, du gros oeuvre, la société Atre design de l'installation de la cheminée et M. X... de la réalisation de la chape sur plancher électrique...
