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...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 6 novembre 2006, par la société Climex, en qualité de technico-commercial, agent vérificateur d'appareils extincteurs, a été placé en arrêt de travail pour accident du travail du 1er au 20 juillet 2010 puis du 7 au 10 décembre 2010 ; que, suivant avis du 17 décembre 2010, le médecin du travail l'a reconnu apte en envisageant un reclassement dans un poste administratif sans port de charges lourdes...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X... a constitué en 1994 avec son épouse, Mme Y..., la société SCEA Lou Mistraou la société dont ils détenaient, chacun, la moitié du capital et dont ils étaient tous deux cogérants ; que Mme Y... et M. X... étaient par ailleurs associés et cogérants du groupement d'intérêt économique Le Jardin des papes ; que par un acte sous seing privé en date du...

AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98 du décret du 27 novembre 1991 - Activité juridique... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 juin 2014 que M. X..., domicilié en Belgique où il exerce son activité professionnelle, a sollicité son admission au barreau de Grasse sous le bénéfice de la dispense de formation et de diplôme prévue à l'article 98, 5°, du décret n° 91-1197 du 27...