Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Ortscheidt dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2014, 13-10041
...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, avis ayant été donné aux parties : Vu l'article 488, alinéa 1er du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 4 octobre 2012 statuant en matière de référé, que l'astreinte assortissant l'interdiction faite à la SCI Bayeux sport, de donner ses locaux à bail, notamment à la société La Halle, pour y exploiter une activité susceptible de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2014, 13-10397 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° A 13-10.954 et V 13-10.397 ; Donne acte aux sociétés du Roy Guillaume et Celtat du désistement de leur pourvoi à l'égard de la SCP Normand-Bresjanac-Savary de Beauregard-Gérard-Guibert et de la société Cathou et associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 4 octobre 2012 que les sociétés civiles immobilières du Roy Guillaume et...
