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Recherche de avec pour avocat SCP Benabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2012, 10-12094

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues Télécom de son intervention ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que M. X..., M. Y..., M. Z..., M. A..., Mme B..., Mme C..., Mme D..., Mme E..., M. F..., Mme G..., M. H..., Mme I..., M. I..., Mme J..., M. K..., Mme K..., Mme L..., Mme M..., M. N..., M. O..., M. P..., M. Q..., M. R..., la société Cynpriss, Mme S..., M. T..., Mme U..., Mme V..., M. V..., la sociét...

France | 13/12/2012 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 octobre 2011, 10-12094

...SCP Bénabent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société SFR a installé, à Colomiers, une station relais de téléphonie mobile sur un terrain privé ; que plusieurs habitants de la commune les consorts X... ont saisi un juge des référés judiciaire pour demander l'interruption de l'installation et le démontage de l'antenne en invoquant un trouble anormal de voisinage ; Attendu que le litige né de l'action dirigée par les consorts X...

France | 12/10/2011 | Chambre civile 1
 
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