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Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone

69 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 novembre 2024, 32400630

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SAFER - Préemption - Exercice - Fixation judiciaire du prix - Demande - Vendeur -... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 630 FS-B Pourvoi n° B 23-18.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

France | 28/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 novembre 2024, 22401080

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1080 F-D Pourvoi n° R 22-16.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 Mme S D, domiciliée Adresse 1, a...

France | 21/11/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 2024, 32400601

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° D 22-20.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme Y K, domiciliée...

France | 14/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 2024, 32400616

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Transmission pour consultation première chambre civile arrêt Mme TEILLER, président Arrêt n° 616 FS-D Pourvoi n° K 23-15.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ M. X U, 2°/ Mme V...

France | 14/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 novembre 2024, 32400617

ACTION EN JUSTICE - Qualité - Personne qualifiée pour élever ou combattre une prétention - Action en expulsion - Recevabilité - Conditions... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 617 FS-B Pourvoi n° S 23-13.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU...

France | 14/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 octobre 2024, 32400581

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° H 23-13.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 M. X T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-13.346...

France | 24/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2024, 32400463

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Désistement - Rejet Arrêt n° 463 F-D Pourvois n° J 23-11.462 N 23-12.914 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 I- 1°/ M. P V, domicilié Adresse...

France | 26/09/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2024, 12400482

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° E 23-13.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 L'établissement public administratif sous la tutelle du...

France | 25/09/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2024, 52400944

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Cassation partielle sans renvoi M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 944 F-D Pourvoi n° V 22-20.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La...

France | 25/09/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 septembre 2024, 32400470

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° J 23-10.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ Mme T Y, épouse S, domiciliée Adresse 3, 2...

France | 12/09/2024 | Chambre civile 3
 
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