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Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinie, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2023, 32300816

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° R 18-18.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 M. S K, domicili...

France | 14/12/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 18-18256

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° R 18-18.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 M. S K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R...

France | 29/06/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2023, 32300487

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° R 18-18.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 M. S K...

France | 29/06/2023 | Chambre civile 3
 
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