Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2022, 20-21197

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1044 F-D Pourvoi n° D 20-21.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 M. P G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 20-21.197 contre l'arrêt rendu le 19...

France | 28/09/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mai 2020, 19-11290

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° Q 19-11.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 Mme C... O..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Q 19-11.290 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes 3e chambre...

France | 13/05/2020 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award