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Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gury & Maitre dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 février 2024, 32400131

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° V 22-24.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 Mme U S, domiciliée Adresse 2, Localité 7, a formé le pourvoi n° V 22-24.762 contre...

France | 29/02/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 février 2024, 42400083

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gury Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 février 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° Y 22-22.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société ESQ, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

France | 07/02/2024 | Chambre commerciale
 
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