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Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 novembre 2010, 09-42991

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé en qualité de délégué commercial par la société champenoise de prestations commerciales, suivant contrat du 21 novembre 2000, transféré le 1er janvier 2003, à la société Lehning ; qu'un avenant n° 2 a été signé par les parties le 1er août 2006 portant sur la rémunération et le temps de travail du salarié ; qu'il a été licencié le 6 juillet 2007 ; Sur le premier moyen...

France | 03/11/2010 | Chambre sociale
 
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