Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 21 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 10-10090

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 5 mars 2009 et 4 novembre 2009, que M. X... a été engagé le 29 décembre 1988 en qualité de gardien par l'association syndicale libre Windsor promotion, à laquelle adhèrent quatre copropriétés, et licencié le 17 décembre 1997 ; qu'il a été engagé à nouveau le 1er avril 1998 et licencié par le syndic le 27 juin 2006 ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale pour...

France | 12/10/2011 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award